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25-10-2007

 Statuts de l'Association Genevoise des Educateurs/Educatrices du Jeune Enfant

 

Article 1 : DENOMINATION, SIEGE ET DUREE

1.1
L'Association Genevoise des Educateurs/Educatrices du Jeune Enfant est une association professionnelle au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.

1.2
Elle a été fondée par la fusion de l'Association genevoise des Nurses et de l'Association des Jardinières d'enfants de Genève.

1.3
Son siège est Genève.

1.4
Sa durée est illimitée.


Article 2 : BUTS

L'association a pour buts de :

2.1
Unir et aider les membres dans toutes les questions professionnelles, les informer et les consulter sur les questions d'actualités; contribuer à forger la nouvelle identité de la profession d'éducateur/trice du jeune enfant.

2.2
Veiller à la protection de la profession et à sa valorisation.

2.3
Favoriser la formation initiale et soutenir son développement.

2.4
Promouvoir la formation continue en organisant notamment des cours, des séminaires, des conférences et en collaboration avec d'autres organismes de formation dans le domaine de la Petite Enfance.

2.5
Créer et entretenir des contacts avec les institutions publiques ou privées ainsi qu'avec les organismes officiels s'occupant d'enfants.

2.6
Défendre les intérêts des membres relatifs à leurs conditions de travail.

2.7
Oeuvrer en faveur de l'égalité des conditions de travail des éducateurs/trices de la Petite Enfance dans les communes du canton de Genève et dans le secteur privé qu'il s'agisse d'institutions ou de particuliers.

2.8
Participer aux négociations en tant que signataire de la Convention Collective de Travail Petite Enfance Ville de Genève.

2.9
Promouvoir les possibilités d'emploi dans les secteurs: privé, public et para-public.

2.10
Etablir des contacts avec les associations professionnelles d'autres cantons ou à l'étranger, et informer les membres.

2.11
Faire connaître la profession au niveau fédéral.

Articles 3 : MEMBRES

3.1
Les membres sont:

Les jardinières d'enfants, les nurses et les éducateurs/trices du jeune enfant diplômés, reconnus par la Protection de la Jeunesse de Genève.
L'Association peut avoir des membres de soutien adhérents aux buts de l'Association.

3.2
Les étudiants/tes, des écoles d'éducateurs/trices du jeune enfant qui délivrent un diplôme reconnu par la Protection de la Jeunesse, peuvent devenir membre à titre gratuit pendant leurs études. Ils peuvent assister aux séances, ils n'ont pas le droit de vote. Les élèves de dernière année ont le droit de vote mais ne sont pas éligibles au comité.

3.3
Tout membre ne désirant plus faire partie de l'Association doit donner sa démission écrite au Comité. Toute cotisation antérieure impayée devient exigible.


Article 4 : ORGANES

4.1
Les organes de l'Association sont :

L'assemblée Générale

Le Comité

Les vérificateurs/trices des comptes.

Article 5 : L'ASSEMBLEE GÉNÉRALE

5.1
Elle se réunit au moins une fois par an, elle est composée de tous les membres.

5.2
L'Assemblée Générale est convoquée par écrit par le Comité au moins un mois à l'avance. L'ordre du jour devra parvenir aux membres 10 jours avant l'Assemblée Générale.

5.3
Une assemblée générale extraordinaire peut avoir lieu sur l'initiative du comité ou sur demande d'un cinquième au moins des membres.

5.4
L'Assemblée générale est compétente pour :

- Elire le/la président/te et le/la vice-président/te, les membres du Comité et les vérificateurs/trices des comptes. Le/la président/e est obligatoirement un membre.
- Adopter le rapport du Comité et des vérificateurs/trices des comptes.
- Donner décharge aux membres du Comité.
- Fixer le montant des cotisations annuelles.
- Approuver le programme annuel de travail.
- Statuer sur les demandes d'admission refusées par le Comité.
- Modifier les statuts.
- Dissoudre l'Association.

5.5
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents sauf pour les modifications statutaires qui doivent être acceptées par les deux tiers des membres présents.

5.6
L'élection des membres du Comité se fait au bulletin secret si la majorité de l'assemblée générale en fait la demande.

Article 6 : LE COMITE

6.1
Le Comité est en principe constitué de cinq à neuf membres élus pour une durée d'un an et immédiatement rééligibles.

6.2
A l'exception de la fonction de président/te et de vice-président/te, le Comité répartit lui-même les autres fonctions entre ses membres.

6.3
Le Comité gère les affaires de l'association et la représente vis-à-vis des tiers.

6.4
Le Comité a la possibilité de coopter un membre à l'unanimité, à condition que cette personne n'ait pas été candidate non élue, lors de la dernière Assemblée Générale.

6.5
Le Comité se réunit sur convocation du/de la président/te ou de trois membres du comité.

6.6
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité, la voix du/de la président/te est prépondérante.

Article 7 : LES VERIFICATEURS/TRICES DES COMPTES

7.1
Ils/elles sont au nombre de deux, élu(e)s pour une année et immédiatement rééligibles.

7.2
Ils/elles peuvent être choisi(e)s en dehors de l'Association.

Article 8 : REPRÉSENTATION, RESSOURCES, DISSOLUTION

8.1
Seuls les membres peuvent représenter l'Association en Commission. Ils sont nommés par le Comité pour une durée d'une année renouvelable. Les membres peuvent représenter l'Association ponctuellement avec l'accord du Comité.

8.2
L'Association est valablement engagée par la signature de deux membres du Comité dont le/la Président/te.

8.3
Les ressources de l'Association sont constituées par les cotisations des membres, les dons et les legs.

8.4
En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée générale décide de la destination de la fortune de l'Association.

Genève le 19 mai 1998.